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MENTIONS LÉGALES

Informations sur l'entreprise : Dénomination sociale : MASTER IP Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Adresse du siège social : 39 rue Gambetta, 94120 Fontenay-sous-Bois, France Capital social : 100 euros Numéro SIRET : 951 824 382 00018 Numéro de TVA intracommunautaire : FR59951824382 Coordonnées de contact : Téléphone : [À préciser] E-mail : [À préciser]
2. Directeur de la publication :
David Taillet-Chasseignaux 
3. Hébergeur du site : Dénomination sociale : Renderforest 4. Conditions générales d'utilisation (CGU) : Accès au site :
L'accès au site est gratuit. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de MASTER IP ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site sans autorisation expresse est interdite. Responsabilité : MASTER IP s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Utilisation des services : L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l'ordre public.
5. Protection des données personnelles : Collecte des données : Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées à l'usage exclusif de MASTER IP pour le traitement des demandes. Droits des utilisateurs : Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter :  Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf disposition légale contraire. Mesures de sécurité : MASTER IP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Transfert de données : Les données personnelles ne sont pas transférées hors de l'Union Européenne, sauf si cela est nécessaire pour la fourniture du service et sous réserve de garanties appropriées.
6. Cookies : Utilisation des cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Gestion des cookies : Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Toutefois, le refus des cookies peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités du site.
7. Conditions générales de vente (CGV) : Offres et services : MASTER IP propose des services de télécommunications filaires, y compris l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure filaire ou par toute autre solution non filaire. Tarifs : Les tarifs des services sont disponibles sur demande ou sur le site internet. Ils incluent les éventuels frais supplémentaires liés à l'installation ou à la maintenance. Modalités de paiement : Les paiements peuvent être effectués par [préciser les moyens de paiement acceptés]. Les échéances de paiement sont définies dans le contrat. Durée du contrat et résiliation : La durée du contrat est précisée lors de la souscription. Les conditions de renouvellement et de résiliation sont détaillées dans les CGV. Service après-vente : Pour toute assistance ou support technique, veuillez contacter notre service client  ou par e-mail.
8. Médiation et règlement des litiges : Procédure de médiation : En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur des communications électroniques. Coordonnées du médiateur : Médiateur des communications électroniques,
9. Obligations légales spécifiques aux opérateurs téléphoniques : Accès aux services d'urgence : Conformément à l'article D98-8 du Code des postes et des communications électroniques, MASTER IP prend les mesures nécessaires pour acheminer gratuitement les communications d'urgence à partir des points d'accès publics, des points d'abonnement et des points d'interconnexion nationaux vers le centre compétent correspondant à la localisation de l'appelant.
Confidentialité des communications :

MASTER IP garantit la neutralité de ses services vis-à-vis du contenu des messages transmis sur son réseau et respecte strictement le secret des correspondances.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Préambule Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet de MASTER IP, ainsi que les services proposés. Article 1 : Définitions Site : Le site internet de MASTER IP accessible à l'adresse. Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site. Services : Ensemble des services proposés par MASTER IP via le Site. Article 2 : Acceptation des CGU L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Article 3 : Accès au Site Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. MASTER IP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Article 4 : Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MASTER IP ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MASTER IP. Article 5 : Données personnelles MASTER IP s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse [URL de la politique de confidentialité]. Article 6 : Responsabilité MASTER IP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Article 7 : Modifications des CGU MASTER IP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par modification en ligne et seront applicables immédiatement. Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



Conditions Générales de Vente (CGV) Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MASTER IP et ses clients dans le cadre de la vente de services de télécommunications. Article 1 : Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services de télécommunications proposés par MASTER IP au client. Article 2 : Services proposés MASTER IP propose des services de télécommunications, notamment [détailler les services : téléphonie fixe, mobile, internet, etc.]. Article 3 : Tarifs Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). MASTER IP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le client dans un délai raisonnable. Article 4 : Commande Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de la commande. Article 5 : Modalités de paiement Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties, par [préciser les moyens de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement automatique, etc.]. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. Article 6 : Durée et résiliation Le contrat est conclu pour une durée déterminée de [préciser la durée] à compter de la date de souscription. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de [préciser le délai]. Article 7 : Responsabilité MASTER IP s'engage à fournir les services conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Article 8 : Données personnelles Les données personnelles collectées dans le cadre de la fourniture des services sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de MASTER IP, disponible à l'adresse [URL de la politique de confidentialité]. Article 9 : Litiges En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville], conformément à la législation en vigueur. Article 10 : Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Article 11 : Acceptation du client Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.